Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’activité commerciale de la micro-entreprise Vincent JOËTS dont le siège social se situe au 275 route Nationale à La Chapelle d’Armentières (59930).

SIRET : 510 038 649 00024

Téléphone : 06.74.15.55.08

adresse électronique : vincent@family-flag.com

ci-après dénommée “Family-Flag.com” ou “le vendeur”.

Le client souhaitant commander un produit présenté sur le site internet family-flag.com sera dénommé “le client”, “l’acheteur” ou “les acheteurs” dans la suite de ce document.

Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’à une modification éventuelle de celles-ci par le vendeur.

En cas de litige,une solution amiable sera d’abord envisagée et en cas d’échec de ce recours, le Tribunal de Lille sera compétent pour régler le litige.

 

  • Produits et motifs

 

Chaque produit que le client peut acheter est décrit sur le site internet Family-Flag.com.

Passer commande d’un produit sur le site implique que le client ait pris connaissance de la description complète de l’article concerné.

Les délais de fabrication ou de création proposés dans les descriptions s’entendent en jours ouvrés.

La réalisation des articles vendus sur le site implique que l’image numérisée téléversée par le client soit traitée numériquement.

Il est souligné que ces traitements peuvent impacter l’aspect visuel de l’image traitée tant dans ses motifs que dans ses couleurs.

Le logo familial créé est soumis au client pour validation avant d’être utilisé pour la réalisation des articles physiques commandés.

Il est porté à l’attention du client que

  • l’écran et le système informatique qu’il utilise d’une part,
  • les techniques d’impression spécifique à chaque type de produit d’autre part,

entraînent l’apparition de différences de teintes

  • d’un article à l’autre,
  • et entre le produit reçu et l’image du logo familial vue et validée par le client sur son système informatique.

Family-Flag.com se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un contenu téléchargé si celui-ci présente un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du site, de nature à porter atteinte aux droits de Family-Flag.com ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs.

En passant commande, le client garantit disposer des droits suffisants pour autoriser Family-Flag.com à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d’honorer sa commande.

Les photos présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

 

  • Commande

 

Les commandes s’effectuent sur le site Internet.

L’acheteur mets les articles qu’il désire acheter dans son panier.

Certains articles nécessitent le téléversement d’une image avant de pouvoir être mis dans le panier.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

Une commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.

Le vendeur peut convenir avec l’acheteur de conditions de ventes particulières dérogeant aux présentes CGV.

 

  • Paiement

 

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire.

Il s’effectue en une fois.

 

  • Livraison

 

Toute commande passée sur Family-Flag.com sera préparée et expédiée dans un délai de 1 à 5 jours pour les articles non personnalisés, ou de 1 à 2 semaines pour les articles personnalisés.

Pour les articles requérant la création du logo familial à imprimer, le délai indiqué s’entend à compter de la validation du logo familial à utiliser par le client.

Les livraisons sont effectués par La Poste et les délais de livraison après traitement de la commande par Family-Flag.com sont ceux pratiqués par La Poste.

Family-Flag.com ne pourrait pas être tenu responsable d’une livraison différée en raison d’une grève ou de tout incident intervenant lors du transit de la marchandise expédiée.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client qui est le seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

 

  • Rétractation

 

Concernant les articles qui ne font pas l’objet d’une personnalisation :

Pour les articles non-personnalisés, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Il n’a pas à justifier d’un motif ni à payer de pénalités. Seuls les frais de retour sont à sa charge et il lui appartient de conserver la preuve de cet envoi.

L’adresse de retours des articles est la suivante :

Family-Flag.com

275 route Nationale

59930 La Chapelle d’Armentières

Concernant les articles personnalisés :

Pour les articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et le client ne dispose pas du délai de rétractation et du droit de retour des marchandises.

Family-Flag.com s’engage cependant à examiner toute demande.

 

  • Cas de force majeure

 

Family-Flag.com ne pourrait pas être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle d’une commande si cette non-exécution résulte d’un cas de force majeure ou en raison de tout incident indépendant de sa volonté. A titre d’exemples : Incapacité pour raison de santé, grève des services postaux, panne d’une machine nécessaire à la réalisation de la commande au Techshop de Lille, fermeture du Techshop de Lille, etc.